Historique du projet de statuts

Ce qui a changé dans le projet, et quand

Les statuts d'OTSPI sont un projet, soumis au vote de l'assemblée générale constitutive, qui n'a pas encore eu lieu. Cette page retrace les modifications de fond apportées au projet depuis sa première rédaction ; le dépôt du portail conserve l'historique complet, ligne à ligne.

Date	Modification
6 septembre 2026	Premier projet, sous le nom « Open eIDAS » : association d'intérêt général à but non lucratif, consacrée à des infrastructures de confiance numérique ouvertes. Le même jour : conformité aux critères de l'intérêt général (articles 200 et 238 bis du CGI) et aux principes des associations reconnues d'utilité publique ; bénévolat strict des dirigeants, avec la possibilité d'employer un personnel technique rémunéré sans rôle dans la gouvernance ; contribution au prix coûtant pour les usages massifs, recettes intégralement réinvesties.
20 septembre 2026	Refonte sous le nom « Open Trusted Service Provider Initiative » (OTSPI), avec le règlement intérieur et les documents de gouvernance. Création du statut de membre bienfaiteur, sans droit de vote.
21 septembre 2026	Déchéance d'un membre titulaire portée de deux à trois absences consécutives à l'assemblée générale ordinaire (article 5 ter).
25 septembre 2026	Texte présenté comme un projet non encore adopté ; la date de signature est laissée à compléter le jour de l'assemblée générale constitutive. Ajout de la vacance initiale du CPC (article 8 bis, alinéa 5 bis) : tant que le comité n'est pas constitué, ses compétences exclusives ne peuvent être exercées par aucun autre organe.
27 septembre 2026	Mise en forme, sans modification du texte : listes rétablies. Version PDF balisée, téléchargeable depuis la page du projet de statuts.

Le règlement intérieur et la charte d'éthique suivent le projet de statuts ; leurs modifications sont consultables dans le même dépôt.