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Association d'intérêt général (loi 1901) en cours de constitution

Open Trusted Service Provider Initiative

Construire, opérer et pérenniser des infrastructures de confiance numérique ouvertes, souveraines et universellement accessibles, conformes aux standards eIDAS 2.0, ETSI et WebTrust, sous une gouvernance strictement désintéressée.

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100 % intérêt général

Gestion désintéressée, bénévolat strict des dirigeants, inaliénabilité des logiciels libres et des marques.

eIDAS 2.0 et ETSI

Services de confiance qualifiés : horodatage, signature, scellement et archivage probatoire sous audit CAB.

Séparation des devoirs

Indépendance absolue du Comité des Politiques de Confiance (CPC) vis-à-vis du Bureau exécutif.

Redevabilité intégrale

Transparence totale des PV, budgets prévisionnels, rapports d'audit et politiques de certification (CP/CPS).

Explorer la documentation et les textes fondateurs

La confiance numérique comme bien commun

L'association « Open Trusted Service Provider Initiative » (OTSPI), en cours de constitution, a pour but d'intérêt général de lever les barrières économiques, techniques, administratives et éducatives à la sécurité, à la confidentialité et à la confiance numérique dans les communications électroniques mondiales.

À l'instar du modèle d'infrastructure d'intérêt général développé par l'ISRG (Let's Encrypt) pour le chiffrement du Web :

  • Infrastructures ouvertes et universelles : Nous concevons, opérons et pérennisons des services de confiance qualifiés (horodatage électronique qualifié, scellement, signature numérique, archivage probatoire, gestion des identités) conformes aux règlements européens eIDAS / eIDAS 2.0 et aux standards internationaux ETSI et WebTrust.
  • Gestion strictement désintéressée : Bénévolat strict des dirigeants, inaliénabilité des dépôts logiciels libres et des marques, absence de distribution d'actifs et réinvestissement intégral des excédents dans la mission d'intérêt général.
  • Garantie de continuité opérationnelle : Un fonds de réserve sanctuarisé garantit l'exécution intégrale du plan de fin d'activité (Termination Plan, maintien des listes de révocation CRL/OCSP pendant au moins 10 ans).

Architecture de gouvernance et ségrégation des fonctions

La gouvernance d'OTSPI applique une séparation stricte des devoirs conformément aux normes ETSI EN 319 401 et WebTrust :

Organisation de la gouvernance d'OTSPIL'assemblée générale élit le conseil d'administration, qui désigne le bureau (direction opérationnelle) ; le bureau assure les relations avec les autorités de contrôle et les auditeurs. L'assemblée générale confirme aussi les nominations au comité des politiques de confiance (CPC), autorité normative indépendante du bureau, qui désigne le RSSI pour un an, habilite et contrôle les officiers d'autorité et rend un avis conforme sur les travaux du comité technique ; le bureau fournit à ce comité ses moyens.DIRECTION OPÉRATIONNELLEAUTORITÉ NORMATIVE INDÉPENDANTEconfirmation des nominationsAssemblée généraletitulaires et sympathisantsConseil d'administration2 à 9 membresBureauprésidence · trésorerie · secrétariatAutorités de contrôleet auditeurs (CAB)Comité des politiques de confianceCPC / PMAComité technique (TSC)avis CPC · moyens du BureauRSSI / CISOdésigné par le CPC, 1 anOfficiers d'autoritéet gardiens de clés
  1. Direction Opérationnelle (Executive Management) : Assurée par le Bureau issu du Conseil d'Administration. Il porte la responsabilité juridique et financière, alloue les ressources de sécurité et assure les relations de gouvernance.
  2. Comité des Politiques de Confiance (CPC / PMA) : Organe collégial indépendant garant de la rigueur cryptographique et normative. Il approuve les CP/CPS, valide les cérémonies de clés, supervise l'habilitation des Officiers d'Autorité et désigne le RSSI. L'appartenance au Bureau est strictement incompatible avec le CPC.
  3. Officiers d'Autorité & Gardiens de Clés (Key Custodians) : Opérateurs habilités assurant sous contrôle à quatre yeux (Dual Control) les cérémonies de clés et disposant d'un pouvoir autonome de révocation d'urgence sans délai.

Redevabilité publique intégrale (Public Accountability)

OTSPI applique un principe de transparence radicale et d'auditabilité publique :

  • Ordres du jour, débats et comptes-rendus publics des réunions (CA, Bureau, Assemblées Générales, comités techniques) ;
  • Budgets prévisionnels, comptes annuels certifiés, rapports moraux et rapports d'évaluation d'audit (ETSI / eIDAS / WebTrust) ;
  • Dépôt public de l'ensemble des sources et des documents de gouvernance sur GitHub : otspi/organisation.

Réserves de protection légitimes

Conformément à notre projet de statuts, les seules exceptions à la publication intégrale concernent la protection des données personnelles (RGPD) de nos membres et votants (données nominatives caviardées), les secrets cryptographiques matériels (clés protégées sous HSM) et l'embargo temporaire de sécurité lors du traitement coordonné de vulnérabilités critiques (Coordinated Vulnerability Disclosure — CVD).

Contact et adresses officielles