Bulletin et Procédure d'Adhésion¶

Association « Open Trusted Service Provider Initiative » (OTSPI)
Régie par la loi du 1er juillet 1901

L'association OTSPI accueille toute personne physique ou morale désireuse de soutenir ou de participer activement à la construction et à l'opération d'infrastructures de confiance numérique ouvertes, souveraines et d'intérêt général.

Les demandes d'adhésion et dossiers complétés sont à transmettre à l'adresse unique : contact@otspi.org.

1. Collèges et Conditions d'Adhésion¶

Conformément aux Articles 5, 5 bis et 5 quater des Statuts :

Membres sympathisants :
Ouvert à toute personne physique ou morale adhérant aux buts de l'association ;
Voix consultative et faculté de refus collective lors des Assemblées Générales ;
Adhésion simple après paiement de la cotisation.
Membres titulaires :
Voix délibérative pleine et entière sur tous les scrutins ;
Conditionné à l'agrément souverain du Conseil d'Administration ;
Exigences préalables impératives :
- Vérification formelle de l'identité civile (aucune voix délibérative sous pseudonyme) ;
- Authentification multifacteur matérielle obligatoire (clé physique FIDO2 / WebAuthn ou jeton cryptographique certifié) ;
- Justification de contributions substantielles et pérennes (développement libre, infrastructure, conformité réglementaire, rôle d'Officier d'Autorité ou mise à disposition de moyens).
Membres bienfaiteurs :
Ouvert aux personnes morales apportant une contribution annuelle significative supérieure à 5 000 € / an (dons financiers, mécénat matériel ou prise en charge locative) ;
Qualité honorifique conférée par le Conseil d'Administration, n'ouvrant aucun droit de vote (ni délibératif, ni consultatif) afin de préserver l'indépendance et la neutralité de l'infrastructure.

2. Formulaire pour Personne Physique¶

### Demande d'adhésion — Personne Physique

- **Nom légal** : 
- **Prénom(s)** : 
- **Date et lieu de naissance** : 
- **Nationalité** : 
- **Adresse postale personnelle** : 
- **E-mail de contact** : 
- **Identifiant public (GitHub / GitLab / PGP)** : 

- **Collège sollicité** :
  [ ] Membre sympathisant (voix consultative)
  [ ] Candidature au statut de Membre titulaire (voix délibérative)
      *Pour les titulaires : je confirme être disposé(e) à faire vérifier mon identité civile et à utiliser une clé matérielle de sécurité.*

- **Cotisation annuelle statutaire** :
  [ ] Tarif réduit sympathisant (étudiant, demandeur d'emploi) : 5 €
  [ ] Tarif sympathisant standard : 15 €
  [ ] Cotisation membre titulaire : 10 € (apport d'activité bénévole)
  [ ] Membre bienfaiteur / Don d'intérêt général complémentaire : Montant libre (______ €)
      *(Les dons ouvrent droit à réduction d'impôt : 66 % à l'IR).*

- **Contributions envisagées pour l'association** (obligatoire pour le statut titulaire) :
  [ ] Développement logiciel libre (PKI, TSA, ACME, validateurs)
  [ ] Administration système, infrastructure et sécurité HSM
  [ ] Conformité réglementaire eIDAS / ETSI / WebTrust
  [ ] Candidature au rôle d'Officier d'Autorité / Gardien de clés (*Key Custodian*)
  [ ] Recherche, formation, standardisation

**Déclaration et engagement** :
Je déclare adhérer aux statuts, au règlement intérieur et à la charte éthique de l'association OTSPI et m'engage à en respecter les principes de gestion désintéressée et d'intérêt général.

Date : ______________________  
Signature :

3. Formulaire pour Personne Morale¶

### Demande d'adhésion — Personne Morale

- **Raison sociale de l'organisation** : 
- **Forme juridique** (ex. Association, Fondation, SA, SAS, Établissement Public) : 
- **Numéro SIREN / TVA intra-communautaire** : 
- **Adresse du siège social** : 
- **Site web officiel** : 

- **Représentant(e) légal(e)** : 
  - Nom & Prénom : 
  - Fonction / Titre : 
  - E-mail professionnel : 

- **Délégué(e) physique mandaté(e) pour représenter l'entité** (Art. 5 quater & 9 bis des Statuts) :
  - Nom & Prénom : 
  - E-mail : 
  - *Note : Pour les membres titulaires, le représentant désigné doit justifier d'une identité vérifiée et détenir une clé matérielle fournie ou configurée par l'association.*

- **Statut / Collège sollicité** :
  [ ] Membre sympathisant (500 € / an)
  [ ] Candidature au collège des Membres titulaires (2 500 € / an)
  [ ] Qualité de Membre bienfaiteur (contribution > 5 000 € / an, sans droit de vote)

- **Modalités de soutien financier et matériel** :
  [ ] Cotisation annuelle personne morale sympathisante (500 €)
  [ ] Cotisation annuelle personne morale titulaire (2 500 €)
  [ ] Mécénat financier d'intérêt général (CGI art. 238 bis — déductible à 60 % de l'IS) : Montant libre (______ €)
  [ ] Mécénat matériel (mise à disposition de modules HSM qualifiés, serveurs, baies)
  [ ] Prise en charge de baux, hébergement datacenter souverain (SecNumCloud) ou connectivité

**Engagement de l'organisation** :
L'organisation soussignée certifie souscrire sans réserve aux statuts, à la charte éthique et au modèle d'intérêt général d'OTSPI.

Date : ______________________  
Nom et qualité du représentant légal :  
Signature et cachet :